1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://spn-toulouse.fr est :
MOUHLI Oonss
Nom commercial : SPN Toulouse
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIREN/SIRET : 902 224 385 00028
Adresse : 21 rue Victor Hugo 31520 Ramonville Saint Agne
E-mail : contact@spn-toulouse.fr
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de demande de devis, les informations suivantes peuvent être collectées :
- prénom et nom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- nom de l’entreprise ;
- informations communiquées dans la description de votre besoin.
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
Des informations techniques, notamment l’adresse IP, la date de connexion et les journaux de sécurité, peuvent également être enregistrées temporairement par l’hébergeur afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
3. Finalités du traitement
Les données recueillies sont utilisées pour :
- répondre aux demandes de renseignements et de devis ;
- préparer une proposition commerciale ;
- assurer le suivi des échanges ;
- prévenir les abus et sécuriser le site ;
- respecter les obligations légales applicables lorsqu’une relation commerciale est établie.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
4. Base légale
Le traitement des demandes de devis repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Les traitements nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site reposent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Les données ne sont utilisées à des fins de prospection électronique qu’avec l’accord préalable de la personne lorsque cet accord est requis.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux personnes autorisées au sein de SPN Toulouse ;
- à l’hébergeur du site : GANDI ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie, notamment Google Workspace pour la réception des demandes.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.
6. Durée de conservation
Les données d’une personne ayant demandé un devis sans devenir cliente sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de cette personne.
Lorsqu’une relation contractuelle est établie, certaines informations peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales ou juridiques applicables.
Les journaux techniques et de sécurité sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site.
7. Cookies
Le site SPN Toulouse peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer sa sécurité et permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Ces cookies techniques ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
À ce jour, le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience nécessitant le consentement. Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, les visiteurs en seront informés et leur consentement sera recueilli avant le dépôt des cookies concernés.
8. Sécurité des données
SPN Toulouse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Cependant, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- leur portabilité, lorsque ce droit est applicable ;
- votre opposition au traitement, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, contactez :
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
https://www.cnil.fr/
10. Modification de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.